AXA Wealth Services, 14 avenue Jacqueline Auriol 33700 Mérignac, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel afin de garantir leur sécurité et leur intégrité. Nous vous informons à travers cette page, de manière claire et transparente
Vous êtes Partenaires, vous trouverez sur cette page toutes les précisions sur les traitements que nous réalisons avec vos données personnelles.
L’ensemble de vos données sont collectées et utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dont vous êtes informées et dans le respect de l’activité d’AXA Wealth Services.
Dans le cadre du respect de la proportionnalité et de la minimisation des données personnelles, AXA Wealth Services ne collecte que les données nécessaires à la réalisation des traitements de données mis en œuvre.
Vos données personnelles ne sont conservées que dans la limite des durées nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.
Axa Wealth Services ne communique vos données qu’aux destinataires qui en ont besoin dans le cadre de nos activités et dans le cadre de la poursuite des finalités des traitements réalisés.
Vous êtes préalablement informés de manière claire et transparente, lors de la souscription d’un contrat par exemple, sur la finalité d’utilisation de vos données, son caractère facultatif ou obligatoire ainsi que de vos droits en matière de protection des données.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Une personne physique peut être identifiée :
directement (exemple : nom et prénom) ;
indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement.
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
AXA Wealth Services utilise vos données dans le cadre de finalités se fondant sur les bases légales et respectant les durées de conservation suivantes :
| Bases Légales | Finalités | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles | La gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats. | Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires | La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier. | Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire. |
| Intérêt légitime | La vérification de l’exactitude et de la complétude des informations vous concernant. | Le temps nécessaire à la réalisation des opérations de fiabilisation. |
| Votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement | L’utilisation de vos données de navigation pour proposer des offres personnalisées (voir politique cookies pour en savoir plus). | La durée de conservation des données dépend du type de cookie (cf. politique cookies pour plus de détails). |
| Gestion du site AXA Wealth Services | Traitement des demandes/messages des personnes concernées | La durée de conservation varie selon la demande de la personne concernées. |
AXA Wealth Services est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique ou en consultant des bases de données telles que des annuaires ou registres publics).
Vos données sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat, dans les formulaires que vous complétez lors d’une prise de contact avec vous (appel téléphonique, courriel).
Les catégories de données traitées sont notamment les données d’identification, les données relatives à la gestion du contrat, les données relatives à la situation familiale et/ou situation professionnelle. Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions, lorsque indiquées, sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO en adressant un courrier électronique à service.donnees-personnelles.aws@axa-ws.fr.
Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités, organismes de fiabilisation des données de place et les
assureurs travaillant avec ces organismes, qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types de la Commission européenne soit les règles d’entreprise contraignantes du Groupe AXA de protection des données (BCR).
Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Wealth Services peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.
Axa Wealth Services s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
En tant que filiale du groupe AXA, ce dernier étant présent dans plus de 50 pays, AXA Wealth Services adhère à la Politique et à la gouvernance du Groupe dédiée à la protection des données à caractère personnel à l’international.
Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR).
Le Groupe AXA est le premier groupe d’assurances à avoir des règles contraignantes d’entreprise approuvées par les autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du Groupe AXA à travers le monde, dont AXA Wealth Services.
Vous pouvez obtenir un complément d’information auprès du DPO d’AXA Wealth Services à l’adresse : service.donnees-personnelles.aws@axa-ws.fr ou consulter nos BCR en cliquant sur le lien ci-dessous :
Voir les BCR AXA (https://www.axa.fr/content/dam/axa-fr-convergence/Donn%C3%A9es%20personnelles/axa_bcr_vf.pdf)
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès.
Vous disposez de droits vous permettant de :
accéder à vos données,
demander leur rectification en cas d’erreur,
demander leur effacement,
demander la limitation de leur traitement,
demander leur portabilité,
vous opposer à leur traitement,
définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à service.donnees-personnelles.aws@axa-ws.fr ou un courrier postal à AXA Wealth Services au 14 avenue Jacqueline Auriol, 33700 à Mérignac à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, AXA Wealth Services pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie signée d’un titre d’identité.
Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la protection des données d’AXA Wealth Services.
Date : Juin 2023
